(1) La directive 2014/59/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil, a introduit certaines garanties afin d’assurer une application plus efficace des mesures de résolution en ce qui concerne les contrats financiers relevant du droit d’un pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2021/1340 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1340
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1340
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R1340)
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