Règlement délégué (UE) 2021/1340 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1340
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1340
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R1340)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1340EUR-Lex →

(6) L’ABE a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire créé conformément à l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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