Version consolidée au 16/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R1341-20210816, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1341
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1341
VersionConsolidée au 16/08/2021 (CELEX 02021R1341-20210816)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/1341EUR-Lex →
Le présent règlement s’applique aux véhicules à moteur des catégories M et N, telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 70 km/h.
Nota : Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
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