Article en vigueur.
Version consolidée au 16/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R1341-20210816, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2021).
Procédures pour l’évaluation de la documentation technique et les essais de vérification
Les procédures pour l’évaluation de la documentation technique fournie par le constructeur et pour les essais de vérification par les autorités compétentes en matière de réception et les services techniques sont définies à l’annexe I, partie 3.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.