Règlement délégué (UE) 2021/1341 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R1341-20210816, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2021).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1341
IntituléModification du règlement (UE) 2019/2144
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1341
VersionConsolidée au 16/08/2021 (CELEX 02021R1341-20210816)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2021/1341EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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