(12) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, car elles portent sur des règles concernant les procédures d’essai et prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur. Les règles énoncées dans le présent règlement rendent nécessaire l’ajout d’une référence au présent règlement dans l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144. Il convient, par conséquent, d’énoncer ces dispositions dans un règlement unique,
Règlement délégué (UE) 2021/1341 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1341
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1341
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R1341)
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