(2) Des règles détaillées sont nécessaires concernant les procédures d’essai et prescriptions techniques spécifiques pour la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur.
Règlement délégué (UE) 2021/1341 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1341
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1341
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R1341)
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