(5) Les systèmes DDAW sont plus efficaces en dehors des zones urbaines car la baisse de vigilance du conducteur due à la fatigue se produit principalement en conduite longue distance à vitesse constante. En outre, il est difficile d’évaluer, à l’aide des technologies disponibles, le changement constant des modes de conduite et de direction lors de la conduite en zone urbaine. Les véhicules à moteur dont la vitesse maximale par conception est égale ou inférieure à 70 km/h devraient, par conséquent, être exemptés de l’obligation d’être équipés de systèmes DDAW.
Règlement délégué (UE) 2021/1341 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1341
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1341
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R1341)
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