(9) Le tableau de l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 contenant la liste des prescriptions visées à l’article 4, paragraphe 5, et à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement ne contient pas de références à des actes réglementaires en ce qui concerne les systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur. Il est donc nécessaire d’introduire une référence au présent règlement dans ladite annexe.
Règlement délégué (UE) 2021/1341 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1341
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1341
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R1341)
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