(1) Conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des pays tiers aux fins de l’équivalence prévue à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil concernant les importations de produits biologiques dans l’Union expirera le 31 décembre 2026.
Règlement délégué (UE) 2021/1342 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1342
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1342
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R1342)
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