(3) Lorsqu’ils sont mis sur le marché de l’Union jusqu’à la fin de ces périodes transitoires, les produits biologiques importés dans l’Union dans le cadre de ces régimes d’importation doivent être produits conformément aux règles de production et soumis à des régimes de contrôle équivalents à ceux prévus dans le règlement (CE) no 834/2007 ainsi qu’aux règles de mise en œuvre établies dans les règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2021/1342 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1342
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1342
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R1342)
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