Article considérant 1

(1) Les critères selon lesquels les autorités compétentes peuvent exiger des modifications de la déclaration de conformité visée à l’article 26, paragraphe 3, dudit règlement devraient tenir compte de la nature des dispositions du règlement (UE) 2016/1011 que les administrateurs d’indices de référence d’importance non significative peuvent, conformément à l’article 26, paragraphe 1, dudit règlement, choisir de ne pas appliquer. Étant donné que certaines des exigences énoncées dans ces dispositions ont trait à la structure organisationnelle de l’administrateur, tandis que d’autres ont trait à l’indice de référence ou à la famille d’indices de référence concernés, la même distinction s’applique aux critères selon lesquels les autorités compétentes peuvent exiger des modifications de la déclaration de conformité.