Article considérant 2

(2) En ce qui concerne les exigences relatives à la structure organisationnelle de l’administrateur, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger des modifications de la déclaration de conformité d’un indice de référence d’importance non significative lorsqu’elles estiment que la déclaration de conformité n’indique pas clairement pourquoi l’administrateur concerné devrait être autorisé à ne pas respecter les exigences énoncées aux articles 4, 5 et 6 du règlement (UE) 2016/1011. Tel devrait notamment être le cas lorsqu’il existe un manque de clarté concernant la structure organisationnelle de l’administrateur concerné, la détection de conflits d’intérêts potentiels pouvant survenir entre les personnes participant à la fourniture de l’indice de référence et les autres membres du personnel ou parties de l’organisation de l’administrateur, le processus de supervision de la fourniture de l’indice de référence d’importance non significative, ou le cadre de contrôle applicable à la fourniture ou à la publication de l’indice de référence d’importance non significative ou à sa mise à disposition.