Règlement délégué (UE) 2021/1349 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1349
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1349
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1349)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1349EUR-Lex →

(6) L’autorité compétente qui évalue la manière dont un indice de référence d’importance critique doit cesser d’être fourni devrait également tenir compte des plans écrits relatifs à la cessation de l’indice de référence visés à l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1011. Il se peut que les plans écrits de différents utilisateurs d’un indice de référence d’importance critique divergent parfois et qu’ils ne soient pas cohérents s’ils sont appliqués simultanément. Il importe donc que les autorités compétentes examinent, d’une part, dans quelle mesure ces plans écrits sont compatibles entre les différents utilisateurs de l’indice de référence, y compris en ce qui concerne les événements déclencheurs de la cessation de l’indice de référence que ces plans écrits envisagent et, d’autre part, de quelle manière ces plans écrits peuvent être utilisés pour garantir la cessation ordonnée de l’indice de référence d’importance critique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).