Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1351
IntituléFormation
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1351
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1351)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2021/1351EUR-Lex →
1. Les systèmes adéquats et les contrôles efficaces visés à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011 sont gérés par des membres du personnel de l’administrateur qui sont formés de manière adéquate et régulière pour:
a) détecter et identifier des données sous-jacentes suspectes susceptibles de résulter d’une manipulation ou d’une tentative de manipulation de l’indice de référence;
b) signaler rapidement toute constatation de ce type à leur niveau hiérarchique interne.
2. Pour déterminer le contenu de la formation visée au paragraphe 1 du présent article, l’administrateur tient compte de la nature, de la complexité et du risque de manipulation de l’indice de référence fourni tel que prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.