Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1351
IntituléPolitique d’intégrité des données sous-jacentes
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1351
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1351)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/1351EUR-Lex →
Les systèmes adéquats et les contrôles efficaces visés à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011 sont documentés dans une politique d’intégrité des données sous-jacentes mentionnant:
a) le risque de manipulation des indices de référence;
b) une description générale des systèmes adéquats et des contrôles efficaces, y compris leur conformité avec les exigences énoncées à l’article 1er;
c) une description générale de la formation des membres du personnel de l’administrateur participant à la gestion des systèmes adéquats et des contrôles efficaces, tel que prévu à l’article 2;
d) le nom et les coordonnées des personnes responsables des systèmes adéquats et des contrôles efficaces.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.