Règlement délégué (UE) 2021/1351 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1351
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1351
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1351)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/1351EUR-Lex →

(3) Pour que les autorités compétentes puissent évaluer efficacement les mesures prises pour identifier et signaler les comportements inappropriés, les administrateurs devraient, sur demande, fournir à l’autorité compétente des informations sur la nature, la complexité et le risque de manipulation de l’indice de référence concerné, et justifier le caractère approprié du niveau d’automatisation et d’analyse humaine choisi.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).