(5) Les administrateurs peuvent choisir d’externaliser certaines fonctions liées aux systèmes et aux contrôles. Une telle externalisation ne devrait être possible que si elle ne compromet pas de manière significative le contrôle de la fourniture de l’indice de référence effectué par l’administrateur ou la capacité de l’autorité compétente concernée à surveiller l’indice de référence et est, en tout état de cause, soumise aux exigences de l’article 10 du règlement (UE) 2016/1011.
Règlement délégué (UE) 2021/1351 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1351
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1351
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1351)
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