1. Une méthodologie de détermination de l’indice de référence telle que visée à l’article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/1011 comprend l’ensemble des éléments suivants:
a) une évaluation de l’adéquation et de la pertinence des valeurs historiques de l’indice de référence produit par cette méthode;
b) des données sous-jacentes fiables, notamment des échantillons de données d’une taille appropriée, le cas échéant.
2. Les administrateurs d’indices de référence veillent à ce que tout contrôle rétroactif auquel est soumise la méthodologie de détermination de l’indice de référence soit effectué ex post et porte sur un horizon temporel approprié.
Des contrôles rétroactifs sont effectués au moins lors de chaque examen annuel de la méthodologie de détermination de l’indice de référence et à la suite de toute modification importante de cette méthodologie. Dans le cas d’indices de référence fondés sur des données réglementées, des contrôles rétroactifs sont effectués lors de la première fourniture de l’indice de référence. Dans le cas d’indices de référence d’importance critique, les contrôles rétroactifs sont effectués sur une base mensuelle.
La méthodologie de détermination de l’indice de référence comprend une évaluation des résultats des contrôles rétroactifs, y compris des processus visant à garantir que les anomalies systémiques mises en évidence par ces contrôles sont décelées et traitées de manière appropriée.