Règlement délégué (UE) 2021/1352 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1352
IntituléConditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est traçable et vérifiable
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1352
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1352)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2021/1352EUR-Lex →

Les administrateurs d’indices de référence conservent une piste d’audit documentée du calcul de l’indice de référence, y compris toute évaluation de la résilience de la méthodologie et des résultats des contrôles rétroactifs.

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