Règlement délégué (UE) 2021/1352 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1352
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1352
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1352)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/1352EUR-Lex →

(3) Il est important qu’un administrateur soit en mesure d’élaborer une méthodologie de détermination de l’indice de référence qui soit résiliente aux différentes conditions du marché et qui permette de calculer l’indice de référence dans le plus large éventail de situations de marché possible. La méthodologie utilisée pour la détermination de l’indice de référence devrait donc s’appuyer sur des valeurs historiques de l’indice de référence qui soient adéquates et appropriées. Pour cette même raison, et notamment pour valider le calcul de l’indice de référence et procéder à une évaluation ex post de la performance de la méthodologie, la méthodologie de détermination de l’indice de référence devrait faire l’objet de contrôles rétroactifs par rapport à des données de transaction disponibles. Ces contrôles rétroactifs devraient constituer un exercice a posteriori qui utilise soit des données supplémentaires disponibles n’ayant pas été utilisées pour le calcul de l’indice de référence, soit d’autres sources de données de transaction, ou bien encore reconstruit les valeurs historiques de l’indice de référence. Pour faire en sorte que la méthode de détermination de l’indice de référence puisse être validée, il importe que des contrôles rétroactifs soient effectués à la fois lors de chaque examen annuel de la méthodologie de détermination de l’indice de référence et, en fonction du type d’indice de référence, soit après chaque modification importante de cette méthodologie, sur une base continue, soit lors de la première fourniture de l’indice de référence. Les résultats des contrôles rétroactifs devraient être pris en compte dans la méthodologie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).