(5) Une méthodologie de détermination de l’indice de référence traçable et vérifiable devrait permettre une vérification et un contrôle continus de chaque calcul de l’indice de référence. La traçabilité devrait inclure la documentation relative aux différentes étapes de la méthodologie et servir de base à la vérifiabilité, laquelle impliquerait la possibilité de reconstituer les valeurs historiques de l’indice de référence.
Règlement délégué (UE) 2021/1352 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1352
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1352
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1352)
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