Règlement délégué (UE) 2021/1352 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1352
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1352
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1352)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1352EUR-Lex →

(6) Conformément au principe de proportionnalité, les administrateurs d’indices de référence d’importance non significative et d’indices de référence fondés sur des données réglementées ne devraient pas être soumis à une charge administrative excessive. Il convient donc que ces administrateurs puissent déroger à certaines exigences de qualité pour ces indices de référence. En outre, lorsque cela se justifie compte tenu de la nature, de l’ampleur et de la complexité de leurs activités, de la probabilité d’un conflit d’intérêts entre la fourniture de l’indice de référence et toute autre activité de l’administrateur, et de la marge discrétionnaire associée au processus de fourniture de l’indice de référence, certains administrateurs d’indices de référence devraient pouvoir déroger à certaines obligations concernant la résilience de la méthodologie de détermination de l’indice de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).