Règlement délégué (UE) 2021/1353 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1353-20210813 du 13/08/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1353
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1353
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1353-20210813)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2021/1353EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 3 est applicable à partir du 29 avril 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1353-20210813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).