Règlement délégué (UE) 2021/1353 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1353
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1353
Versionacte d'origine du 17/05/2021 (CELEX 32021R1353)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/1353EUR-Lex →

(4) Toutefois, la procédure d’accréditation nécessite énormément de temps et de ressources.

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