(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ci-après les «EST»). Il s’applique à la production et à la mise sur le marché d’animaux vivants et de produits d’origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs exportations.
Règlement (UE) 2021/1372 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
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