(10) La feuille de route no 2 pour les EST reconnaît également que le risque de transmission de l’ESB entre non-ruminants est négligeable tant que le recyclage intraspécifique est évité. Par conséquent, elle conclut qu’il serait envisageable de lever l’interdiction d’utiliser des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants dans l’alimentation des non-ruminants, sans toutefois lever l’interdiction existante du recyclage intraspécifique.
Règlement (UE) 2021/1372 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
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