Règlement (UE) 2021/1372 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/1372EUR-Lex →

(11) Le 29 novembre 2010, le Conseil a adopté des conclusions concernant cette feuille de route. Le Conseil considère que toute éventuelle réintroduction de l’utilisation des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants dans l’alimentation d’autres espèces de non-ruminants doit être subordonnée à l’application de méthodes d’analyse efficaces et validées permettant d’établir une distinction entre les protéines animales transformées issues d’espèces différentes ainsi qu’à une analyse des risques liés à cette réintroduction du point de vue de la santé publique et animale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).