Règlement (UE) 2021/1372 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2021/1372EUR-Lex →

(17) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001.

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