(2) L’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 999/2001 interdit l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des ruminants. L’article 7, paragraphe 2, dudit règlement étend cette interdiction aux animaux autres que les ruminants selon les dispositions de l’annexe IV, chapitre I, tandis que les chapitres II à V énoncent et précisent un certain nombre de dérogations aux interdictions visées au chapitre I applicables dans des conditions spécifiques.
Règlement (UE) 2021/1372 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
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