(3) La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil présentant un document de stratégie sur les EST pour 2010-2015 (ci-après la «feuille de route no 2 pour les EST») décrit les éventuelles modifications de la législation de l’Union qui permettront d’adapter les mesures de prévention, de contrôle et d’éradication des EST à l’évolution de la situation épidémiologique de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Elle souligne par ailleurs que toute révision des règles relatives aux EST devrait se fonder essentiellement sur des avis scientifiques. La feuille de route no 2 pour les EST aborde la révision des dispositions actuelles relatives à l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux non ruminants prévues par la législation de l’Union.
Règlement (UE) 2021/1372 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
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