(4) Sur la base du contenu de deux avis scientifiques émis respectivement le 24 janvier 2007 et le 17 novembre 2007 par le groupe scientifique sur les dangers biologiques (BIOHAZ) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), la feuille de route no 2 pour les EST reconnaît qu’aucune EST n’a été détectée chez des animaux d’élevage non ruminants dans des conditions naturelles.
Règlement (UE) 2021/1372 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.