(6) Le 22 septembre 2020, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur le risque potentiel d’ESB lié à l’utilisation de collagène et de gélatine de ruminants dans l’alimentation d’animaux d’élevage non ruminants. L’Autorité conclut que la probabilité qu’aucun nouveau cas d’ESB dans la population bovine ne soit induit par l’un des trois vecteurs de risque recensés dans cet avis est supérieure à 99 % (quasi-certitude).
Règlement (UE) 2021/1372 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
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