(7) Parallèlement, selon les estimations, 100 000 tonnes d’anciennes denrées alimentaires contenant du collagène ou de la gélatine de ruminants sont éliminées chaque année dans l’Union, car, en vertu des règles actuelles relatives à l’interdiction des farines animales, elles ne peuvent pas être utilisées dans l’alimentation des animaux d’élevage.
Règlement (UE) 2021/1372 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
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