(9) L’article 11 du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil interdit l’alimentation d’animaux terrestres d’une espèce donnée, autres que les animaux à fourrure, au moyen de protéines animales transformées dérivées de corps ou de parties de corps d’animaux de la même espèce (recyclage intraspécifique).
Règlement (UE) 2021/1372 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1372
RattachementRèglement (UE) 2021/1372
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021R1372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.