Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
Modification d’une mention traditionnelle
Un demandeur satisfaisant aux conditions de l’article 25 peut solliciter l’approbation de la modification d’une mention traditionnelle enregistrée en ce qui concerne les éléments visés à l’article 26, paragraphe 1, points a) à f).
Les articles 26 à 31 s’appliquent mutatis mutandis aux demandes de modification.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.