(1) Le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, qui a remplacé et abrogé le règlement (CE) no 607/2009 de la Commission, établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne la protection, l’annulation et la modification des mentions traditionnelles.
Règlement délégué (UE) 2021/1375 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1375
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1375
Versionacte d'origine du 11/06/2021 (CELEX 32021R1375)
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