(6) Afin de corriger cette omission involontaire et de rétablir la flexibilité accordée aux titulaires de mentions traditionnelles au titre du règlement (CE) no 607/2009, il convient d’étendre la liste des modifications possibles concernant une mention traditionnelle enregistrée visée à l’article 34, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2019/33 afin d’y inclure les éléments visés à l’article 26, paragraphe 1, points a), e) et f), dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/1375 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1375
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1375
Versionacte d'origine du 11/06/2021 (CELEX 32021R1375)
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