Règlement d’exécution (UE) 2021/1379 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1379
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021R1379)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/1379EUR-Lex →

(12) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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