(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745, la Commission a prolongé la période d’approbation de la famoxadone jusqu’au 30 juin 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision sur le renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant celle date.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1379 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1379
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021R1379)
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