Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement délégué (UE) 2017/654 est modifié comme suit:
1) À l’article 20 bis, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3.
Les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs réceptionné conformément au règlement délégué (UE) 2017/654 avant le 24 août 2021 restent valables.».
2) Les annexes I, IV, V et XIII du règlement délégué (UE) 2017/654 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.