Article considérant 2

(2) Le point 11.4.2.1.4 de l’annexe IV, appendice 1, du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission prévoit que le compteur, une fois gelé, ne peut être remis à zéro que si aucun défaut de maîtrise des émissions de NOx n’a été détecté au cours des 40 heures précédentes de fonctionnement du moteur. La version correspondante du règlement no 49 de la CEE-ONU requiert, cependant, qu’aucun défaut de maîtrise des émissions de NOx n’ait été détecté au cours des 36 heures précédentes, et non au cours des 40 heures précédentes, de fonctionnement du moteur. Ce défaut d’alignement empêche l’acceptation de l’équivalence des homologations de type délivrées en vertu de la version correspondante du règlement no 49 de la CEE-ONU. Une exigence moins stricte d’au moins 36 heures devrait donc être considérée comme suffisante aux fins de l’octroi d’une réception UE par type au titre du règlement (UE) 2016/1628.