Article considérant 4

(4) Les limites d’émission, les prescriptions générales et techniques et les méthodes d’essai définies dans la série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU et dans la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU sont compatibles avec celles du règlement (UE) 2016/1628, à l’exception de l’article 19 de ce règlement. Par conséquent, les homologations de type délivrées en conformité avec la série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU et la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devraient être reconnues comme étant équivalentes aux réceptions UE par type délivrées et au marquage réglementaire prescrit conformément au règlement (UE) 2016/1628, pour autant qu’une autorité compétente en matière de réception assure que le constructeur satisfait aux prescriptions énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628.