Article considérant 6

(6) Les limites d’émission, les prescriptions générales et techniques et les méthodes d’essai définies dans les séries 00, 01, 02, 03 et 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU sont compatibles avec les limites d’émission applicables pour les phases I, II, IIIA, IIIB et IV de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que pour les moteurs à usage spécial (SPE) relevant du champ d’application de l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2016/1628. Par conséquent, les homologations de type délivrées en conformité avec les séries 00, 01, 02, 03 et 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devraient être reconnues comme étant équivalentes aux réceptions CE par type délivrées et au marquage réglementaire requis pour les réceptions CE par type des phases I, II, IIIA, IIIB et IV conformément à la directive 97/68/CE et les réceptions UE par type de moteurs à usage spécial (SPE) délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628.