(8) Les prescriptions énoncées dans le présent règlement sont, d’un point de vue technique, dénuées de pertinence en ce qui concerne les performances en matière d’émission des moteurs. Il convient, par conséquent, que les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs réceptionné conformément au règlement délégué (UE) 2017/654, dans sa version applicable le 23 août 2021, restent valables.
Règlement délégué (UE) 2021/1398 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1398
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R1398)
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