(5) Il ressort de l’examen de la phytoménadione que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de la phytoménadione. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Règlement d’exécution (UE) 2021/1409 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1409
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1409)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.