(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été soumise pour une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1410 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1410
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1410)
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