(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1410 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1410
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1410)
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