(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ce produit selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1410 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1410
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1410)
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