Règlement d’exécution (UE) 2021/1412 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1412
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1412)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1412EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’évaluation du chélate de citrate ferrique que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance.

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